Plaintes

L’Association des médecins vétérinaires du Nouveau-Brunswick (AMVNB) est l’organisme de réglementation de la profession vétérinaire dans la province du Nouveau-Brunswick. Le but de l’AMVNB est de promouvoir et de maintenir les normes de la médecine vétérinaire dans la province, de régir et de réglementer ceux qui offrent des soins vétérinaires et d’assurer le bien-être des membres du public et de la profession.

Qu’est-ce qu’une plainte?

Une plainte est un rapport original ou une allégation écrite et signée, concernant la conduite, la compétence ou la capacité d’un vétérinaire. Toute personne, y compris un membre du public, peut faire une plainte. Les plaintes déposées auprès de l’AMVNB sont généralement de nature très grave, telles que l’inconduite professionnelle et l’incompétence.

Une plainte concernant les honoraires d’un vétérinaire ne peut être déposée, puisque le comité des plaintes n’a pas le pouvoir de traiter les plaintes concernant les frais.

Déposer une plainte

Le dépôt d’une plainte auprès de l’AMVNB ne devrait être utilisé qu’en dernier recours et toute tentative de résolution devrait être faite avant d’avoir recours à une plainte formelle. Si vous avez des préoccupations au sujet des soins que votre animal a reçu, il est recommandé que vous discutiez d’abord de vos préoccupations avec votre vétérinaire. Très souvent, les problèmes peuvent être résolus en ouvrant les lignes de communication.

Si le problème n’est toujours pas résolu après avoir parlé à votre vétérinaire, vous pouvez communiquer avec l’AMVNB et discuter de vos préoccupations avec la registraire adjointe en laissant un message vocal au 506-262-8387. Les messages sont vérifiés quotidiennement et vous serez contacté dans 1 à 2 jours ouvrables. Vous pouvez également demander des informations sur la procédure et les actions possibles.

Comment les plaintes sont-elles traitées?

Le processus en deux étapes pour adresser les plaintes est dicté par la loi et les règlements administratifs:

1. Lorsqu’une plainte officielle est reçue, le vétérinaire est immédiatement informé et reçoit des copies de la plainte et des pièces justificatives. Une réunion du comité des plaintes est organisée (un panel de trois membres, composé de vétérinaires praticiens) pour décider si la plainte concerne une question de pratique sérieuse ou si elle devrait être rejetée. Si la plainte est valide, elle sera ensuite envoyée au comité de discipline pour un examen plus approfondi.

2. Le comité de discipline organise une audience (un panel de quatre membres, composé de vétérinaires praticiens) pour examiner la plainte. Le vétérinaire et le plaignant peuvent assister à l’audience et le comité recevra un témoignage sur la question. Une fois toutes les preuves reçues, l’audience se termine et le comité se réunit en privé pour délibérer. Le comité évalue la crédibilité des témoins, examine les preuves, détermine les faits et considère quelles sont les normes acceptables de la pratique vétérinaire dans la situation. Si le comité décide que les faits prouvent les allégations contenues dans la plainte, il examine ensuite les ordonnances ou les mesures correctives appropriées concernant le vétérinaire.

Contactez l’AMVNB

Si votre problème ne peut pas être résolu directement avec votre vétérinaire, et qu’il s’agit d’une question sérieuse concernant la faute professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité (pas les frais), veuillez envoyer votre lettre de plainte formelle écrite et signée à:

Association des médecins vétérinaire du Nouveau-Brunswick

c/o Dr. Nicole Jewett, Registraire

PO Box 3278, Station B

Fredericton, NB

E3A 5H1